Décret exécutif n° 98-222
· ج.ر عدد 49 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-222 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant universitaire à Saïda
Article 5
L'ensemble des biens, moyens, droits et obligations de l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Saïda dissoute à l'article 4 ci-dessus, sont transférés au centre universitaire de Saïda.