Article 8

Les personnels de l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Mostaganem, de l'école normale supérieure en éducation physique et sportive de Mostaganem et du centre universitaire de Mostaganem dissous à l'article 5 ci-dessus sont transférés à l'université de Mostaganem, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.