Article 6

L'ensemble des biens, moyens, droits et obligations de l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Mostaganem, de l'école normale supérieure en éducation physique et sportive de Mostaganem et du centre universitaire de Mostaganem dissous à l'article 5 ci-dessus, sont transférés à l'université de Mostaganem.