Article 3
Outre les membres visés à l'article 7 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, le conseil d'orientation de l'université de Mostaganem comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs, les représentants : du ministre chargé de l'industrie; du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise; du ministre chargé du travail; du ministre chargé de l'agriculture; du ministre chargé de l'équipement; du ministre chargé de l'énergie et des mines; du ministre chargé du commerce; du ministre chargé des sports; du ministre chargé de la santé.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-256 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
آخر صيغة معروفة
“Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Mostaganem comprend au titre des secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé de la justice,
— le représentant du ministre chargé du commerce,
— le représentant du ministre chargé des sports,
— le représentant du ministre chargé de la communication,
— le représentant du ministre chargé de la culture,
— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise,
— le représentant du ministre chargé de l’agriculture,
— le représentant du ministre chargé de la santé,
— le représentant du ministre chargé de l’industrie”.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 21
