Article 8

Les personnels du centre universitaire de Béjaïa dissous à l'article 5 ci-dessus sont transférés à l'université de Béjaïa, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.