Décret exécutif n° 98-218
· ج.ر عدد 49 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au Béjaïa
Article 6
L'ensemble des biens, moyens, droits et obligations dų centre universitaire de Béjaïa dissous à l'article 5 ci-dessus, sont transférés à l'université de Béjaïa.