Décret exécutif n° 98-210 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant dissolution de l'institut de technologie de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de au 20 juin 1998 conférant le pouvoir de tutelle de l'institut de technologie du froid au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle

Décret exécutif n° 2000-239 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 spécialisés de formation professionnelle et transformation de l'institut de août 2000 portant création d'instituts nationaux technologie du froid et de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle