Décret exécutif n° 98-208
· ج.ر عدد 45 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-208 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant dissolution du centre national de perfectionnement en foresterie de Tlemcen et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Tlemcen
Article 4
Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble des structures et moyens du centre sont transférés à l'université de Tlemcen, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date du transfert.
