Décret exécutif n° 98-197 du 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998 portant virement de crédits au sein du budget de portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

Il est annulé sur 1998, un crédit de quatre millions cinq cent vingt trois mille dinars (4.523.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1998, un crédit de quatre millions cinq cent vingt trois mille dinars (4.523.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et au chapitre n° 32-02 "Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels".

Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998.

Ahmed OUYAHIA. 19 Safar 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 14 juin 1998 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 5 ETAT ANNEXE LIBELLES CREDITS ANNULES NOS DES CHAPITRES EN DA -MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-04 Administration centrale Contribution à l'agence nationale des actualités filmées (ANAF). 2.000.000 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de production 44-05 audiovisuelle (ENPA).

Total de la 4ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I...

Total de la section I...

Total des crédits annulés.