Décret exécutif n° 98-193
· ج.ر عدد 41 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-193 du 12 Safar 1419 correspondant au 7 juin 1998 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales
Article 5
La direction des transmissions nationales du Gouvernorat du Grand-Alger et de wilaya est dirigé par un directeur nommé par décret exécutif sur proposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
