Décret exécutif n° 98-192
· ج.ر عدد 39 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-192 du 8 Safar 1419 correspondant au 3 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement d'un centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'orientation
Article 9
Le conseil d'orientation se réunit, en session ordinaire, deux (2) fois par an sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande soit du président, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.
