Décret exécutif n° 98-192
· ج.ر عدد 39 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-192 du 8 Safar 1419 correspondant au 3 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement d'un centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Le conseil scientifique
Article 16
Le conseil scientifique du centre comprend : le directeur du centre, président; les chefs des services techniques du centre ; 7 juin 1998 deux (2) praticiens médicaux correspondants du centre, désignés par le directeur ; deux (2) spécialistes désignés par le directeur parmi la communauté scientifique ayant rapport avec les missions du centre.
