Décret exécutif n° 98-192 · ج.ر عدد 39 لسنة 1998

Décret exécutif n° 98-192 du 8 Safar 1419 correspondant au 3 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement d'un centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur

Article 13

Le directeur du centre est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de la santé. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

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