Article 9

Le conseil d'orientation se réunit, en session ordinaire, deux (2) fois par an, sur convocation de son président.

Le conseil d'orientation peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, doivent parvenir aux membres du conseil d'orientation dix (10) jours, au moins, avant la date de la réunion.