Décret exécutif n° 98-188
· ج.ر عدد 38 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 centre national de toxicologie
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Le conseil d'orientation
Article 8
Les membres du conseil d'orientation sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition des autorités dont ils relèvent, pour un mandat de quatre (4) années, renouvelable.
En cas d'interruption du mandat d'un membre, un nouveau membre est désigné dans les mêmes formes pour lui succéder, jusqu'à expiration du mandat.