Décret exécutif n° 98-188
· ج.ر عدد 38 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 centre national de toxicologie
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
Le centre est orienté par un conseil d'orientation et dirigé par un directeur général assisté d'un secrétaire général.
Il est doté d'un conseil scientifique.
L'organisation administrative du centre est fixée par arrêté interministériel pris par le ministre chargé des finances, le ministre chargé de la santé ainsi que l'autorité chargée de la fonction publique.