Décret exécutif n° 98-188
· ج.ر عدد 38 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 centre national de toxicologie
TITRE I — DENOMINATION SIEGE OBJET
Article 5
dans le cadre de la réalisation des missions fixées aux articles 3 et 4 ci-dessus, le centre est habilité à passer tout contrat, accord ou convention de coopération avec tout institution, administration ou organisme nationaux ou similaires étrangers et organisations internationales ou organisations non gouvernementales.