Décret exécutif n° 98-188
· ج.ر عدد 38 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 centre national de toxicologie
TITRE I — DENOMINATION SIEGE OBJET
Article 2
Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de la santé. Il peut être créé, en cas de besoin, des annexes du centre par arrêté interministériel du ministre chargé des finances, du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.