Article 17

Le conseil scientifique se réunit, au moins, deux (2) fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 7 Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande soit du directeur général du centre, soit du président du conseil scientifique, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.

TITRE III DISPOSITIONS FINANCIERES ET FINALES Art., 18. Le budget du centre comporte un titre de recettes et un titre de dépenses. 1°/ °/ Les recettes comprennent : les subventions allouées par l'Etat, les collectivités locales, les établissements et organismes publics; le produit des prestations réalisées par le centre ; les dons et legs; toutes autres ressources et subventions liées à l'activité du centre. 2°/ °/ Les dépenses comprennent : les dépenses d'équipement ; les dépenses de fonctionnement.