Article 12

Le conseil d'orientation délibère, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment sur : les projets d'organisation interne et de règlement intérieur du centre; les projets de budget de fonctionnement et d'équipement;

ALGERIENNE N° 38 8 Safar 1419 3 juin 1998 les projets de programme de travail annuel et pluriannuel ainsi que le bilan d'activité de l'année écoulée ; les projets de programme d'investissement, d'aménagement, d'équipement et d'extension du centre ; l'acceptation des dons et legs; les conditions générales de passation des marchés, contrats, accords et conventions engageant le centre; le bilan moral et financier du fonctionnement du centre; l'état prévisionnel des recettes et des dépenses ; toute proposition du directeur général permettant d'améliorer l'organisation et le fonctionnement du centre et de faciliter l'atteinte des objectifs.