Décret exécutif n° 98-173 · ج.ر عدد 34 لسنة 1998 ملغى

Décret exécutif n° 98-173 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant réaménagement des statuts du centre national d'études, de recherches appliquées et de travaux d'art

CHAPITRE III — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le directeur général

Article 9

Le directeur général du centre est nommé par décret exécutif pris sur proposition du ministre chargé de la culture.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.