Article 6

dans le cadre de sa mission définie à l'article 5 ci-dessus, le centre est chargé :

1) Au titre de la production, de la commercialisation et des prestations de service de : produire en vue de lui permettre des ressouces financières, allégeant ainsi les charges du Trésor public; 24 mai 1998 entreprendre toute étude de conception et de réalisation en matière d'architecture, de génie civil et de décoration liés à sa mission; concevoir et fabriquer du mobilier et boiserie d'art, et tout élément architectonique de style national ou revêtant un cachet local, destiné aux institutions d'Etat ; effectuer, également, toutes prestations d'études et de travaux d'art, pour le compte de toute personne physique ou morale, publique et/ou privée, nationale ou étrangère ; acquérir, créer et exploiter toutes licences et tous brevets se rapportant à ses activités ; fabriquer des instruments de musique, notamment traditionnels; participer au développement de l'artisanat d'art ; assurer, de manière générale toute activité susceptible de concourir à la réalisation des missions qui lui sont dévolues.

2) Au titre des activités de recherche, d'éducation et de culture : participer à la restauration et à la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier et immobilier ; étudier et proposer toute mesure liée à la conservation du mobilier des institutions de l'Etat, en particulier, et de tout élément artistique constituant le patrimoine culturel mobilier et immobilier en général ; participer à la production d'œuvres à caractère culturel, artistique, scientifique et pédagogique relevant de son domaine d'activité; participer à la promotion et au développement de la formation spécialisée dans les activités professionnelles liées à sa mission ; organiser et/ou participer à toute manifestation à caractère scientifique, technique et artistique liée à son objet.