Article 19

Le conseil d'administration délibère notamment sur : les grandes lignes du programme annuel du centre ; les perspectives de développement du centre, les projets d'extension des activités ainsi que les projets de plans et de programmes d'investissement ; le projet de budget du centre; le projet d'organisation interne du centre ; l'état d'exécution du budget et le compte des résultats du centre ; les conditions générales de passation des marchés, accords, contrats et conventions; l'acceptation des dons et legs; le respect des prescriptions du cahier des charges des missions de service public; le rapport annuel d'activité ainsi que les comptes de gestion du centre ; les demandes de subventions inhérentes à la mission de service public : 24 mai 1998 les emprunts à contracter, les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles et création de nouvelles infrastructures; les mesures visant à améliorer le fonctionnement du centre et/ou à favoriser la réalisation de ses objectifs et missions; le projet de règlement intérieur et de convention collective du centre.