Article 9

Les chefs de services et les chefs de circonscriptions des forêts sont nommés par arrêté du ministre chargé des forêts sur proposition du directeur général des forêts. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Ari. 10. La nomination aux postes supérieurs de chef de bureau de conservation des forêts, de chef de bureau de circonscription des forêts ainsi que d'expert forestier, de chef de district des forêts et de chef de triage prévus par le décret exécutif n° 91-255 du 27 juillet 1991 susvisé, est effectuée par décision du directeur général des forêts sur proposition du conservateur des forêts de wilaya. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.