Décret exécutif n° 98-167
· ج.ر عدد 33 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-167 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de la conservation des forêts de wilaya
CHAPITRE II — CONDITIONS D'ACCES
Article 6
Les chefs de bureaux de circonscriptions des forêts sont nommés dans les mêmes conditions que les chefs de bureaux de conservation des forêts prévus à l'article 4 ci-dessus.
