CHAPITRE III — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT › Section I — Du conseil d'administration de l'institut
Article 9
Le conseil d'administration délibère sur toutes les questions intéressant les activités de l'institut, notamment sur : les projets de programmes d'activité; les projets de programmes d'enseignement et de recherche; les projets de budgets prévisionnels et les projets de plan de développement; l'organisation interne de l'institut; le projet de règlement intérieur; le projet de statut et de rémunération du personnel; les projets d'acquisition, d'aliénation, d'échange de biens meubles et immeubles; les comptes de gestion arrêtés et clôturés; la prise de participation dans les sociétés ainsi que la création des filiales, le cas échéant; les dons et legs; toute autre question en rapport avec les missions de l'institut.