Décret exécutif n° 98-163
· ج.ر عدد 33 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 érigeant l'institut national de la productivité et du développement industriel en établissement public à caractère industriel et commercial
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre IV — Réalisation de travaux de recherches, d'études, de conseils
Article 6
Dans le cadre de ses activités de formation, l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED) assure des services de restauration et d'hébergement de qualité en relation directe avec le rang et le niveau de responsabilité des participants aux stages et séminaires.
