Décret exécutif n° 98-163
· ج.ر عدد 33 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 érigeant l'institut national de la productivité et du développement industriel en établissement public à caractère industriel et commercial
CHAPITRE III — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT › Section III — Du conseil pédagogique et scientifique de l'institut
Article 22
Le mandat des membres du conseil pédagogique et scientifique de l'institut est fixé à deux (2) années.
