CHAPITRE III — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT › Section I — Du conseil d'administration de l'institut
Article 14
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président en session ordinaire deux (2) fois par an.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 7 Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de son président, soit du directeur général de l'institut.
Le président établit l'ordre du jour, sur proposition du directeur général de l'institut.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil quinze (15) jours au moins avant la date prévue de la réunion. Toutefois, ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.
