Article 2

le comité est un organe permanent de consultation et de consertation chargé de contribuer à la définition, la coordination, l'animation, le suivi et l'évaluation de la politique nationale de population.

A ce titre, il est chargé notamment : de proposer et d'élaborer toute étude contribuant à la formulation de la politique nationale de population, la définition et le réajustement de ses objectifs ; 20 Moharram 1419 JOURNAL OFFICIEL 17 mai 1998 de contribuer à l'élaboration du programme national d'action en matière de population visant la maîtrise de la croissance démographique et le développement de la planification familiale; de procéder à l'évaluation des programmes sectoriels arrêtés en matière de population; de proposer toute mesure susceptible de contribuer à la maîtrise de la croissance démographique et d'induire un équilibre entre la population et le développement économique et social; de contribuer à la constitution d'une banque de données en matière de programmes relatifs à la population.