Décret exécutif n° 98-154
· ج.ر عدد 31 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-154 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 portant statut-type des centres culturels algériens à l'étranger
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 20
Le budget du centre comprend :
En recettes : les subventions d'équipement et de fonctionnement allouées par l'Etat ; les dons et legs; les recettes liées à ses activités.
En dépenses : les dépenses de fonctionnement; les dépenses d'équipement et de maintenance du patrimoine de l'institution;
Toute autre dépense nécessaire à la réalisation des objectifs du centre.
