Article 12

A l'exception du président, les membres du conseil d'orientation sont désignés pour une période de trois (3) ans, par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre des affaires étrangères, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent.

Les mandats des membres nommés en raison de leur fonction cessent avec celles-ci.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 11 En cas d'interruption du mandat d'un quelconque des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, le membre désigné lui succède jusqu'à l'expiration du mandat en cours.