Décret exécutif n° 98-153 · ج.ر عدد 31 لسنة 1998 معدَّل
Décret exécutif n° 98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes

Article 5

La demande de stage doit être adressée par le postulant au président du conseil local de l'ordre des architectes territorialement compétent.

Elle doit être accompagnée : d'une (1) copie légalisée du diplôme ; d'une (1) copie légalisée d'une pièce d'identité du postulant; de deux (2) certificats médicaux de médecine générale et de phtisiologie.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-184 (ج.ر عدد 31 لسنة 2022)

آخر صيغة معروفة

« Art. 5. — La demande de stage doit être adressée par le postulant au président du conseil local de l’ordre des architectes territorialement compétent. 6 Chaouel 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 7 mai 2022 Elle doit être accompagnée :

— d’une (1) copie du diplôme d’architecte ou du diplôme de master en architecture ou d’un diplôme reconnu équivalent ;

— d’une (1) copie d’une pièce d’identité du postulant ».

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