Décret exécutif n° 98-153
· ج.ر عدد 31 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes
Article 3
Le stage est accompli par le postulant en qualité d'architecte stagiaire et ce, auprès : d'un architecte inscrit au tableau national des architectes; d'une société d'architectes; ou d'un organisme d'architecture employant des architectes agréés. 17 mai 1998
