Décret exécutif n° 98-153 · ج.ر عدد 31 لسنة 1998 معدَّل
Décret exécutif n° 98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes

Article 11

Durant la période de stage, l'architecte stagiaire n'ouvre pas droit à une rémunération fixe.

Toutefois, une rétribution forfaitaire peut être accordée au stagiaire par le maître de stage.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.