Décret exécutif n° 98-153
· ج.ر عدد 31 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes
Article 10
Il est fixé annuellement deux sessions de stage: une session le deux (2) novembre ; une session le deux (2) mai.
La liste des architectes postulant au stage est arrêtée par le conseil local de l'ordre au moins quarante cinq (45) jours avant chaque début de session.
Les décisions d'affectation sont notifiées aux postulants et aux maîtres de stage par le conseil local de l'ordre des architectes au moins quinze (15) jours avant le début de session.
