Article 2
La dissolution prévue à l'article 1er ci-dessus emporte :
1) le transfert à l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse de Tixeraïne, des étudiants en cours de formation au sein du centre national de formation à distance dans les techniques d'organisation, de gestion et d'animation des activités sportives et de loisirs de jeunes ainsi que l'ensemble des biens, moyens, droits et obligations liés à la formation de ces étudiants;
2) le transfert des missions et des formations prévues à l'article 3 du décret exécutif n° 90-357 du 10 novembre 1990 susvisé, aux instituts nationaux de formation supérieure relevant du ministère de la jeunesse et des sports;
3) le transfert à l'agence nationale des loisirs de la jeunesse des formations de directeurs et de gestionnaires de centres de vacances et de loisirs de jeunes prévues à l'article 3 du décret exécutif n° 90-357 du 10 novembre 1990 susvisé;
4) le transfert aux directions de la jeunese et des sports de la formation des animateurs de centres de vacances et de loisirs de jeunes prévues à l'article 3 du décret exécutif n° 90-357 du 10 novembre 1990 susvisé;
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 13
5) le transfert au ministère de la jeunesse et des sports de l'ensemble des biens immeubles du centre national de formation à distance dans les techniques d'animation des activités sportives et de loisirs de jeunes ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui y sont rattachés.