Décret exécutif n° 98-14
· ج.ر عدد 3 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-14 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1998, au ministre de l'industrie et de la restructuration
Article 1er
Les crédits d'un montant de six cent quarante six millions trois cent vingt et un mille dinars (646.321.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l'industrie et de la restructuration, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.