Article 19

Le budget de l'agence comprend :

En recettes : les contributions du fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique; le produit des prestations de services et des travaux d'études, de recherche et d'expertise réalisés par l'agence; des subventions éventuelles de l'Etat, des collectivités locales ou d'organismes publics ou privés, nationaux ou étrangers; les emprunts; les dons et legs; toutes autres recettes découlant des activités de l'agence en rapport avec son objet.

En dépenses : les dépenses et charges de fonctionnement et d'exploitation; les dépenses et charges d'équipement et d'investissements; toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'agence.