Décret exécutif n° 98-137
· ج.ر عدد 28 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats technologique. de la recherche et du développement
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Du directeur général
Article 17
Le directeur général est assisté :
• d'un secrétaire général chargé de la coordination des services administratifs et financiers de l'agence;
• de chefs de départements techniques assistés de comités technologiques spécialisés;
• de délégués au niveau des grands pôles d'activités technologiques.
Le secrétaire général, les chefs de départements techniques et les délégués sont nommés par arrêté du ministre de tutelle sur proposition du directeur général.
