TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Du directeur général
Article 16
Le directeur général assure la gestion et le fonctionnement de l'agence dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.
A ce titre, il:
• agit au nom de l'agence et la représente dans tous les actes de la vie civile;
• prépare les réunions du conseil d'administration;
• veille à la mise en œuvre des délibérations du conseil d'administration;
• exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel de l'agence;
• procède à la nomination des personnels pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu et à l'engagement des experts et consultants;
• prépare les projets d'organisation interne et de règlement intérieur de l'agence;
• veille au respect du règlement intérieur;
• élabore les projets de plans et de programmes d'activités et d'investissements;
• prépare les projets de budget et les plans de développement;
• établit les comptes d'exploitation;
• engage et ordonne les dépenses;
• établit les bilans d'activités et les comptes de résultats;
• passe tout marché, contrat et convention dans le cadre de la réglementation en vigueur;
• peut déléguer sous sa responsabilité, sa signature à ses collaborateurs dans les limites de leurs attributions.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 9