Décret exécutif n° 98-137
· ج.ر عدد 28 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats technologique. de la recherche et du développement
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Du directeur général
Article 15
Le directeur général de l'agence est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre de tutelle, parmi les personnalités scientifiques de rang magistral ou équivalent justifiant d'une expérience dans le développement technologique.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
