Décret exécutif n° 98-127
· ج.ر عدد 25 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-127 du 28 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 25 d'exploitation des salles de jeux
Article 9
La vente et la consommation de boissons alcoolisées est interdite à l'intérieur des salles de jeux.
