Décret exécutif n° 98-127
· ج.ر عدد 25 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-127 du 28 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 25 d'exploitation des salles de jeux
Article 3
Les jeux cités à l'article 2 ci-dessus sont destinés, notamment à : procurer une activité ludique et de loisirs; développer les facultés intellectuelles ; aiguiser l'esprit de compétition; procurer des moments de détente.
Ils ne doivent en aucun cas faire naître l'espérance du gain chez les joueurs.
La liste des jeux sera fixée par arrêté du ministre chargé de l'intérieur après consultation des départements concernés, elle est actualisée dans les mêmes formes.