Article 10

L'exploitant des salles de jeux doit veiller sous sa responsabilité, notamment au : respect des conditions d'hygiène, de propreté, de salubrité et de tranquilité ; respect des bonnes mœurs et de l'ordre public; affichage exhaustif des tarifs ; affichage des heures d'ouverture et de fermeture de la salle; sécurité des joueurs et leur quiétude; utilisation exclusive dans la salle des jeux objet de l'autorisation ; commodité de la salle et des équipements.