Décret exécutif n° 98-116
· ج.ر عدد 23 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-116 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-092 intitulé "Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres"
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998.
Ahmed OUYAHIA. 22 Dhou El Hidja 1418 JOURNAL OFFICIEL 19 avril 1998 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 7 DECISIONS INDIVIDUELLES
