Décret exécutif n° 98-113 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-091 intitulé "Fonds de la promotion de l'apprentissage"
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-362
« Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 98-113 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : "Art. 3. Le compte n° 302.091 retrace: En recettes : »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 13-290
Décret exécutif n° 13-290 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue »
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Décret exécutif n° 98-362
Décret exécutif n° 98-362 du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998 10. modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-113 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302.091 intitulé "Fonds de la promotion de l'apprentissage"
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