Décret exécutif n° 98-112
· ج.ر عدد 21 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-112 du 9 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 6 avril 1998 relatif aux inspections de la fonction publique
Article 8
L'emploi de chef d'inspection adjoint constitue un poste supérieur. Il est classé ainsi qu'il suit : chef d'inspection adjoint pourvu dans les conditions prévues par l'article 7, (alinéa ler) ci-dessus, catégorie : 19, section: 1, indice 658;
- chef d'inspection adjoint pourvu dans les conditions prévues par l'article 7, (alinéa 2) ci-dessus, catégorie : 17, section 1, indice 534.
