Article 5

l'article 19 du décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé, est modifié et complété comme suit :

"Art. 19. - Le conseil pédagogique et scientifique est présidé par un enseignant permanent de rang magistral, proposé par le directeur général de l'école.

Il est nommé par arrêté conjoint du ministre de tutelle et du ministre de l'enseignement supérieur pour une durée de trois (3) ans.

Le conseil pédagogique et scientifique comprend les membres suivants: le directeur d'études, chargé de la formation de longue durée; le directeur d'études, chargé du perfectionnement et du recyclage; deux (2) enseignants permanents élus.

Le conseil pédagogique et scientifique peut inviter, pour consultation, toute personne qu'il juge utile en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour".