Décret exécutif n° 98-104
· ج.ر عدد 19 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-104 du 3 Dhou El Hidja 1418 correspondant au n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août tourisme
Article 2
l'article 2 du décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé, est modifié et complété comme suit :
"Art. 2. L'école est placée sous tutelle du ministre chargé du tourisme, son siège est fixé à Alger.
La tutelle pédagogique sur l'école est exercée conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du tourisme conformément aux dispositions du décret n° 83-363 du 28 mai 1983, susvisé ".
